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TRAVAUX ARCHIVES

Secteur audiovisuel

Directive Services

Audition du PE (commission de la culture et de l'éducation): Intervention d'EUROCINEMA / 15.03.2005 - PDF Français
Audition du PE (groupe PPE): Intervention d'EUROCINEMA / 9.12.2004 - PDF Français
Position d'EUROCINEMA relative à la directive Services dans le marché intérieur / 11.2004 - PDF Français
Lettre d'EUROCINEMA à Mme Reding (Commissaire) en vue de l'adoption par la Commission de la proposition de directive / 08.01.2004 - PDF Français

Directive Télévision sans frontières - Services des Médias Audiovisuels SMA
Article d'Yvon Thiec dans la revue LEXISNEXIS "La directive dite Services de médias audiovisuels / 06.2008 - PDF Français
Position d'EUROCINEMA sur le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels / 31.05.2006 - PDF Français / English PDF
Communiqué de presse d'EUROCINEMA relatif à l'exclusion des services audiovisuels de la directive Services / 16.02.2006 - PDF Français

Charte du cinéma en ligne:
Charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne / 23.05.2006 - PDF Français / English PDF


Droit d'auteur / Propriété littéraire et artistique
Paquets télécoms
Lettre d'EUROCINEMA au Parlement européen / 30.07.08 - PDF Français
Révision du Paquet télécom - Récapitulatif des votes / 30.06.2008 - PDF Français
Position EUROCINEMA sur la Révision du Paquet télécom / 30.04.2008 - PDF Français
Durée de protection du droit d'auteur
Lettre commune au Parlement européen relative à la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins / 16.01.2009 - PDF Français
Tableau comparatif secteur musical/secteur audiovisuel / Février 2009 - PDF Français / English PDF
Lettre commune au Commissaire Mc Creevy / 26.01.2009 - English PDF
EUROCINEMA letter to the European Parliament / 20.11.2008 - English PDF
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation publique de la Commission européenne sur la protection contre le piratage des services protégés par un système d'accès conditionnel / 02.04.2008 - PDF français / English PDF
Contribution de la PROCIREP au 2ème appel d'observations sur la compensation équitable pour actes de copie privée / 04.2008 - PDF Français
Contribution d'EUROCINEMA à la Communication de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique / 20.02.2008 - PDF Français

Contenu en ligne

Lettre ouverte de Culture d'Abord! à Mme Reding sur le projet de communication sur le contenu en ligne / 28.03.2007 - PDF Français
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne sur le contenu en ligne / 10.10.2006 - PDF Français

Copie privée
Stakeholder Consultation on Copyright Levies in a Converging World: Response submitted by EUROCOPYA / June 2006 - English PDF

DRM (Digital Rights Managment – Gestion des droits numériques)
High Level Working Group on DRM: EUROCINEMA/EUROCOPYA contribution / 11.10.2004 - English PDF


Diversité culturelle

Report by Yvon THIEC on “Best Practices on Appropriate Regulatory Regimes and Incentives to Develop the Audiovisual Sector in the Caribbean” (July 2009) English PDF
Minutes of the 2nd extraordinary session – Intergovernmental Committee, UNESCO, Paris, 23-25 March 2009 - English PDF
Note d'EUROCINEMA relative au Fonds international pour la diversité culturelle (Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles) / 30.04.2008 - PDF Français / English PDF
Hearing on the Implementation by the European Community of the UNESCO Convention/ 27.02.2008 - English PDF
Elaborer les politiques pour le cinéma de demain - Conseil de l'Europe / 11.09.08 - PDF Français / English PDF
1st Cariforum - EU Business Forum for Promotion and partnerships for the Carribean Services Sector / 8.12.2008 - English PDF
Intervention d’EUROCINEMA à l’occasion des Rencontres 2008 du PE pour la diversité des cultures «Regards croisés entre l'Union européenne et les Etas-Unis » / 02.12.2008 - PDF Français
ASEM Seminar (Hanoi): "Preserving and promotion the diversity of cultural expressions: Sharing Asian and European Experiences" / 14.12.08 - English PDF


Intervention d'EUROCINEMA à la 2ème réunion des Ministres ACP de la culture relative à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles / 13.10.2006 - PDF Français / English PDF


Autres questions: aides d'Etat, accords commerciaux, TVA...

A first assessment of EU-KOREA Foreign Trade Agreement - Protocol on Cultural Cooperation (PCC), By Yvon THIEC, INCDEurope Chairman 26.03.09 - English PDF
Aides d’Etat aux services publics de radiodiffusion: observations d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne / 26.11.2008 - PDF Français
Aides d’Etat aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles: contribution d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne / 14.01.2009 - PDF Français
Négociations commerciales (ALE) Ukraine : échanges de mails avec la DG Trade (Commission européenne) juillet 2007 - PDF Français
Consultation de la Commission européenne relative aux taux réduits de TVA : contribution d’EUROCINEMA / 08.05.2008 - PDF Français
Online Commerce Roundtable, European Commission : contribution by EUROCINEMA / 14.10.2008 - English PDF
Question préjudicielle présentée par la High Court of Justice (UK) sur les licences territoriales exclusives accordées pour la diffusion satellitaire de contenus / 13.01.2009 - PDF Français


Aides d'Etat au cinéma: Observations d'EUROCINEMA en réponse à la consultation de la Commission / 26.11.2008 - PDF Français
Agenda européen de la Culture: Position de culture d'Abord! sur la communication de la Commission européenne /10.05.2007 - PDF Français / English PDF

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