Contenus en ligne
Contribution d’EUROCINEMA à la
consultation publique relative au Livre vert sur la distribution
en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne
(16.11.2011) - PDF
Français - English
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Statement by EUROCOPYA / EUROCINEMA to the public consultation on the enforcement of intellectual property rights (31.03.2011) - English PDF
EUROCOPYA & EUROCINEMA contribution to the Public consultation on the future of electronic commerce in the internal (4 .11.2010) - English PDF
Contribution d ’ EUROCINEMA à la consultation publique pour le compte du "Comité des sages" sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen - PDF Français
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation sur le Programme de l'UE visant à soutenir le secteur audiovisuel européen après 2013 (futur programme MEDIA) 30/11/2010 - PDF Français
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité de l'Internet (30.09.2010) - PDF Français
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation publique de la Commission européenne (DG INFSO & MARKT) "Le contenu créatif dans un marché unique européen numérique: les défis du futur" (5 janvier 2010) - PDF Français
Programme MEDIA
Position d’Eurocinéma relative au nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture de la création, EUROPE CREATIVE (07.05.2012) - PDF
Français - English
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Gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins
Position commune de la coalition audiovisuelle relative à la Proposition de directive sur la gestion collectives des droits d’auteur et des droits voisins (COM(2012)372) - English
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