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TRAVAUX EN COURS

Secteur audiovisuel

Consultation publique de la Commission européenne sur le géoblocage et d'autres restrictions géographiques appliquées aux achats et à l’accès à l'information dans l'UE. Lettre conjointe en réponse à la consultation (Audiovisual Sector Coalition - 23.12.2015) - English PDF

Consultation du Ministère de la culture (CSPLA) – Contribution d'EUROCINEMA relative à l'articulation des dispositions des directives 2001 (droit d'auteur) et 2000 (commerce électronique) « Propositions pour une meilleure efficience des droits » (13.07.2015) - PDF Français

Consultation de la Commission européenne sur la REVISION DE LA DIRECTIVE SATELLITE ET CABLE 93/83/CEE (16.11.2015) - PDF Français

Consultation publique de la Commission européenne relative à l'envirennement réglementaire concernant les plateformes, les intermediaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative (17.11.2015) - PDF Français

Consultation de la Commission européenne sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels (directive SMA) - Un cadre pour les médias au 21e siècle (Contribution d'EUROCINEMA - 24.09.2015) - PDF Français - English PDF

Rapport d'activité EUROCINEMA 2014 01.04.2015 - PDF Français

Rapport d'activité EUROCINEMA 2013 27.03.2014 - PDF Français

Contribution d'EUROCINEMA au Livre vert de la Commission européenne « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs » 29.08.2013 - PDF Français

Position of the European audiovisual and cinematographic industries on the European Cultural Heritage - Orphan Works. Letter to Michel Barnier, European Commissioner for Internal Market and Services.  9.09.2010 - English PDF

Droit d'auteur / Propriété littéraire et artistique

Contenus en ligne
Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur – Contribution d’EUROCINEMA (5.03.2014) - PDF Français - English PDF
Contribution d’EUROCINEMA à la consultation publique relative au Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne (16.11.2011) - PDF Français - English PDF
Synthèse de la contribution d’EUROCINEMA (2.12.2012) - PDF Français
Statement by EUROCOPYA / EUROCINEMA to the public consultation on the enforcement of intellectual property rights (31.03.2011) - English PDF
EUROCOPYA
& EUROCINEMA contribution to the Public consultation on the future of electronic commerce in the internal (4 .11.2010) - English PDF
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation publique pour le compte du "Comité des sages" sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen - PDF Français
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation sur le
Programme de l'UE visant à soutenir le secteur audiovisuel européen après 2013 (futur programme MEDIA) 30/11/2010 - PDF Français
Contribution d
'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité de l'Internet (30.09.2010) - PDF Français

Contribution d'EUROCINEMA à la consultation publique de la Commission européenne (DG INFSO & MARKT) "Le contenu créatif dans un marché unique européen numérique: les défis du futur" (5.01.2010) - PDF Français

Programme MEDIA
Position d’Eurocinéma relative au nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture de la création, EUROPE CREATIVE (07.05.2012) - PDF Français - English PDF

Gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins
Mémo EUROCINEMA / La directive sur la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (mars 2014) - PDF Français
Position commune de la coalition audiovisuelle relative à la Proposition de directive sur la gestion collectives des droits d’auteur et des droits voisins (COM(2012)372) (8.01.2013) - English PDF
Joint letter on the Proposed CRM Directive “Audiovisual Producers, Distributors, Publishers and Commercial Broadcasters in support of the completion of an effective Collective Rights Management (CRM) Directive” (17.09.2013) - English PDF

Redevances copie privée
Copie privée - lettre adressée aux ministres de la culture le 17 avril 2013- English PDF
Lettre commune (Joint letter from producers, publishers, distributors, and exhibitors of creative and cultural works on the European Parliament’s Report on private copying levies) (13.11.2013)
- English PDF
EUROCOPYA’s contribution to Mr. Vitorino’s questionnaire
- English PDF


Diversité culturelle

Contribution d'EUROCINEMA au Livre vert de la Commission européenne: "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" COM(2010) 183/3 - 30.07.2010 -PDF Français / English PDF

Autres questions: aides d'Etat, accords commerciaux, TVA...

TTIP
Les services audiovisuels numériques et le TTIP / Etat des lieux (EUROCINEMA - 28.01.2014) PDF Français
TTIP - Analyse complémentaire (EUROCINEMA - 04.03.2014) PDF Français
Projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis / Commentaires  d’EUROCINEMA (6.03.2013) PDF Français
Projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis / Commentaires complémentaires d’EUROCINEMA  (22.03.2013) PDF Français

autres
Consultation de la Commission européenne sur "Le financement participatif dans l'UE" (Réponse EUROCINEMA, 30.12.2013) PDF Français
Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA (Réponse EUROCINEMA, 18.12.2012) PDF Français
Communication de la Commission sur les Aides d'Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (Réponse EUROCINEMA, 17.06.2013) PDF Français
Communication cinéma / aides d’Etat - Position commune des associations professionnelles (17.10.2013) PDF Français - English PDF
Cinema Communication / State Aid for films - EUROPEAN CREATORS' Joint Statement (4.11.2013) English PDF
Cinema Communication / State Aid for films - Follow-up Joint Statement (21.11.2013) English PDF
Projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis / Commentaires  d’EUROCINEMA (6.03.2013) PDF Français
Projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis / Commentaires complémentaires d’EUROCINEMA  (22.03.2013) PDF Français
ACTA / Compte-rendu de la commission commerce international du 1er mars 2012 PDF Français
Révision de la Communication de la France "Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne" (décembre 2009). Commentaires d’EUROCINEMA (4.12.2012) PDF Français
Proposition de Communication de la Commission sur les aides d’Etat pour les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Argumentaire d’EUROCINEMA relatif à l’obligation de territorialisation des dépenses (28.11.2012) PDF Français
Lettre commune des organisations professionnelles à l’attention des EFAD (European Film Agency Directors) en date du 15 mai 2012 PDF Français
Déclaration des EFAD sur les aides d’Etat aux films et autres œuvres audiovisuelles, Cannes, le 20 mai 2012 PDF Français
Contribution d’EUROCINEMA  à la consultation publique relative au programme MEDIA MUNDUS (27.05.2011) PDF Français
Contribution d’EUROCINEMA à la consultation publique relative à l’avenir de la TVA « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace » (30.05.2011) PDF Français
Appréciation des Aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles: contribution d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne / 30.09.2011- PDF Français

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